Arrêté n° 520 MDA du 13/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 520 MDA du 13 janvier 2012 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée de janvier 2012
Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 734 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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