Arrêté n° 547 MAA du 16/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 547 MAA du 16 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "Plateau de Toovii", référencée PVB n° 707, sise commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 900 m², au profit du laboratoire de géophysique de Pamatai
Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 711 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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