Arrêté n° 549 MAA du 16/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 549 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CX n° 157 et des constructions y édifiées, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 711 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 3303 MLV du 21/04/2015

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 146 CM du 02/09/2004 (texte abrogé)

    • Page précédente