Arrêté n° 550 MAA du 16/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 550 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva i Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 139 au profit du service du développement rural

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 711 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7505 MAA du 03/10/2012

    • Page précédente