Arrêté n° 552 MAA du 16/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 552 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation d'une emprise de 4 528 m² à détacher de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section ME n° 3, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"
Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 712 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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