Arrêté n° 554 MAA du 16/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 554 MAA du 16 janvier 2012 portant affectation de deux emprises à détacher de la parcelle cadastrée commune de Tahaa, section de commune de Iripau-Hipu, section AE n° 12, au profit de l'Etablissement public "Vanille de Tahiti"

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 713 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1835 CM du 11/12/2003 (texte abrogé)

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