Arrêté n° 558 MAA du 16/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 558 MAA du 16 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Sans Nom", non cadastrée, sise sur l'îlot de l'aérodrome de l'atoll de Manihi, d'une superficie de 1 000 m², au profit de M. Coquille Guy et de Mme Guenn Mareva épouse Coquille

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 714 dans la partie MAA
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