Arrêté n° 559 MAA du 16/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 559 MAA du 16 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 7932/MAA du 15 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre "Faairifau i Uta", sise commune de Faaa, cadastrée section A n° 138 au profit de la SARL "Coïc Negociant"

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 714 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 7932 MAA du 15/11/2011

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