Arrêté n° 542 MDA du 16/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 542 MDA du 16 janvier 2012 autorisant Mme Eliane Tehaamoana à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva-Oa (Iles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 735 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente