Arrêté n° 44 CM du 16/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 44 CM du 16 janvier 2012 portant nomination de M. Benjamin Teihotu en qualité de directeur général par intérim de l'office des postes et télécommunications
(NOR : OPT1200092AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 NS du 17/01/2012 à la page 30 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1429 CM du 24/09/2012 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 530 CM du 21/04/2011 (texte abrogé)

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