Arrêté n° 566 MAA du 17/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 566 MAA du 17 janvier 2012 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative des pêcheurs de Arutua

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 715 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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