Arrêté n° 568 MAE du 17/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 568 MAE du 17 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 176 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,45 ha, au profit de la SCA Hotutau Tahitian Vanilla
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 718 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 760 MPF du 25/01/2018

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