Arrêté n° 600 MDA du 17/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 600 MDA du 17 janvier 2012 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aremiti 1 à desservir certains atolls des Tuamotu de l'Ouest et de Centre afin d'effectuer le transport scolaire de la rentrée de janvier 2012

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 735 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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