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Arrêté n° 46 CM du 18/01/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 46 CM du 18 janvier 2012 portant nomination de Mme Anne-Lise Ruahe en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
(NOR : SAS1200104AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 NS du 20/01/2012 à la page 34 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogé par : Arrêté n° 1180 CM du 14/08/2012 (texte abrogé)
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1746 CM du 15/11/2011 (texte abrogé)
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