Délibération n° 192011 du 03/06/2011

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 19-2011 du 3 juin 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Manihi (commune de Manihi)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 736 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
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