Arrêté n° 51 CM du 18/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 51 CM du 18 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 633/CM du 5 mai 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Viti pour un réseau de télécommunication ouvert au public
(NOR : ARN1102724AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 700 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 155 CM du 07/02/2013

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 633 CM du 05/05/2010

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