Arrêté n° 54 CM du 18/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 54 CM du 18 janvier 2012 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
(NOR : TRA1103010AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 679 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011

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