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Arrêté n° 58 CM du 19/01/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 58 CM du 19 janvier 2012 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les îles de Raiatea (Tumaraa et Taputapuatea) et de Tahaa (Tiva Hurepiti-Haamene) du lundi 09 janvier au mardi 10 janvier 2012
(NOR : FDA1200111AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 NS du 20/01/2012 à la page 34 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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