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Arrêté n° 60 CM du 19/01/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 60 CM du 19 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011, n° 17-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 et n° 37-2011/CA du 9 décembre 2011 relatives à la convention collective destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les médecins libéraux
(NOR : CPS1103035AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 NS du 20/01/2012 à la page 35 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Information contentieuse :

TAPF 1200061 du 29/05/2012 : annulation arrêté n° 60/CM du 18/01/2012 et diverses délibérations régime RSPF, salarié et RNS
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