Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 61 CM du 19/01/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 61 CM du 19 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011, n° 18-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 et n° 38-2011/CA du 9 décembre 2011 relatives à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral
(NOR : CPS1103036AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 NS du 20/01/2012 à la page 35 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte modificatif :

Information contentieuse :

jugement TAPF 120052/1200062 : l'arrêté n° 61/CM du 19/01/2012 est annulé en tant qu'il approuve les délibérations approuvant elles-mêmes un projet de convention comportant le dernier alinéa de son article 7, l'arrêté 62/CM du 19/01/2012 est annulé en tant qu'il approuve un projet de convention comportant le dernier alinéa de son article 7 - appel en cours
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données