Arrêté n° 59 CM du 19/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 59 CM du 19 janvier 2012 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des biberons pour nourrissons produits à base de bisphénol A
(NOR : DSP1200022AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 686 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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