Arrêté n° 64 CM du 19/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 64 CM du 19 janvier 2012 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2011
(NOR : DEP1102612AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 695 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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