Arrêté n° 46 PR du 19/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 46 PR du 19 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1285/PR du 21 mars 2011 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 702 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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