Arrêté n° 46 PR du 19/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 46 PR du 19 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1285/PR du 21 mars 2011 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 702 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1285 PR du 21/03/2011 (texte abrogé)

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