Arrêté n° 67 CM du 20/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 67 CM du 20 janvier 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AM n° 104, au profit de la commune de Uturoa
(NOR : DAF1200048AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 701 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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