Arrêté n° 667 MEF du 20/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 667 MEF du 20 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 11/MEP du 2 février 2009 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des Personnes Handicapées (APRP)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 703 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 11 MEP du 02/02/2009

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