Arrêté n° 668 MEF du 20/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 668 MEF du 20 janvier 2012 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des Personnes Handicapées (APRP)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 703 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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