Arrêté n° 684 MET du 20/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 684 MET du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 2729/MET du 17 juin 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine (îles Sous-le-Vent), délivrée à la SARL "Tehina"

Paru au Journal Officiel 2012 n° 4 du 26/01/2012 à la page 703 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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