Arrêté n° 615 J du 17/07/1940
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 615 J du 17 juillet 1940 nommant M. Hérault Pierre commissaire-priseur à Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 1940 n° 15 du 31/07/1940 à la page 325 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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