Arrêté n° 704 MET/DTT du 23/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 704 MET/DTT du 23 janvier 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-059, délivrée à M. Charles Taurua pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 812 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3446 MUT/DTT du 01/07/2009 (texte abrogé)

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