Arrêté n° 724 MET du 23/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 724 MET du 23 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 83/MET du 3 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie (PV 401) néccessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 812 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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