Arrêté n° 725 MET du 23/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 725 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 812 dans la partie MET
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