Arrêté n° 726 MET du 23/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 726 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous les plans n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 812 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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