Arrêté n° 731 MET du 23/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 731 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taupeeahotu (plan n° BNA-BN47, plan n° BNC-BN53 et plan n° BNd-BN54) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 813 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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