Arrêté n° 101 CM du 24/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 101 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 142 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,15 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa
(NOR : SDR1103127AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 804 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente