Arrêté n° 107 CM du 24/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 107 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 148 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 3,14 ha, au profit de M. Viri Atiu
(NOR : SDR1103133AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 806 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1942 CM du 27/11/2015

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