Arrêté n° 108 CM du 24/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 108 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 149b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,98 ha, au profit de M. Nelson Leon
(NOR : SDR1103134AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 806 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente