Arrêté n° 51 PR du 24/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 51 PR du 24 janvier 2012 relatif à l'exercice des attributions du Ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 811 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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