Arrêté n° 926 C du 13/11/1940

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 926 C du 13 novembre 1940 nommant M. Langomazino Paul commissaire-priseur à Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1940 n° 23 du 15/11/1940 à la page 458 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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