Arrêté n° 816 MAA du 25/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 816 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (étal de vente) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de Mme Noula Deane

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 816 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente