Arrêté n° 820 MAA du 25/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 820 MAA du 25 janvier 2012 portant affectation des locaux situés au 1er et 2ème étages du bâtiment dit de la Culture, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, au profit de la Vice-Présidence
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 818 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7216 MED du 09/08/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2548 MAA du 09/06/2011 (texte abrogé)

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