Arrêté n° 809 MSS du 25/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 809 MSS du 25 janvier 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tatine et Nini"
Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 820 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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