Arrêté n° 132 CM du 26/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 132 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13/2011/CRDP du 01 décembre 2011 autorisant la directrice par intérim du CRDP à reverser mensuellement la rémunération et les charges sociales des agents relevant de la convention collective des ANFA et exerçant leurs missions au Centre de Recherche et de Documentation Pédagogiques de la Polynésie française
(NOR : RDP1102936AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 7 NS du 30/01/2012 à la page 67 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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