Arrêté n° 133 CM du 26/01/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 133 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14/2011/CRDP du 01 décembre 2011 accordant une indemnité de sujétion spéciales à la directrice par intérim du Centre de Recherche et de Documentation Pédagogiques de la Polynésie française
(NOR : RDP1102937AC)
(NOR : RDP1102937AC)
Paru au Journal Officiel 2012 n° 7 NS du 30/01/2012 à la page 67 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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