Arrêté n° 134 CM du 26/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 134 CM du 26 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/2011/CRDP du 01 décembre 2011 complétant la délibération n° 11/2011/CRDP du 23 juin 2011 portant adoption des tarifications des produits et prestations du Centre de Recherche et de Documentation Pédagogiques de la Polynésie française
(NOR : RDP1102938AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 7 NS du 30/01/2012 à la page 67 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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