Arrêté n° 139 CM du 26/01/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 139 CM du 26 janvier 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 34 (NOR : DAE1200036AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 NS du 30/01/2012 à la page 65 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modificatifs : |