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Arrêté n° 139 CM du 26/01/2012

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 139 CM du 26 janvier 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier MAOHI lors de son voyage n° 34
(NOR : DAE1200036AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 7 NS du 30/01/2012 à la page 65 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 301 CM du 27/02/2012 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 337 CM du 08/03/2012
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