Arrêté n° 149 CM du 26/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 149 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacifique Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produtis exportés de la pêche
(NOR : SPE1102711AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 810 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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