Arrêté n° 860 MRM du 26/01/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 860 MRM du 26 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 95)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 814 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1113 CM du 17/07/2009 (texte abrogé)

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