Arrêté n° 43 DIPAC du 19/01/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 775 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2222 DIPAC du 11/12/2012 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1464 DIPAC du 05/07/2013

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