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Arrêté n° 7 DRHME/BPI/CL du 23/01/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 7 DRHME/BPI/CL du 23 janvier 2012 portant annulation de l'arrêté n° HC 21 DRHME/BPSI du 24 mai 2011 portant déclassement du domaine public de la parcelle de terrain section ES n° 25 sise à Papeete, quartier Sainte-Amélie

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 777 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Annulant : Arrêté n° 21 DRHME/BPSL/CL du 24/05/2011 (texte annulé)

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