Arrêté n° 57 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 57 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Siam Ispot à Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 5 du 02/02/2012 à la page 784 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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